Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Infotographies et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet https://infotographies.fr/. L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter. Infotographies se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2. Produits

Les produits disponibles sur https://infotographies.fr/ sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Infotographies se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas Infotographies.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont en Euros (€) et incluent la TVA. Infotographies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

L’acheteur doit créer un compte sur https://infotographies.fr/ pour passer commande. Le paiement des commandes s’effectue exclusivement via Stripe, par carte bancaire. Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5. Réserve de Propriété

Infotographies conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en point relais via Boxtal. Infotographies communique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. En cas de retard de plus de 30 jours, l’acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement. Infotographies ne peut être tenue responsable des dégradations survenues pendant le transport.

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement sous 30 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Infotographies ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://infotographies.fr/ sont la propriété exclusive d’Infotographies. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite.

Article 11. Données Personnelles

Infotographies s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant : contact@infotographies.fr.

Article 12. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.